Collectif Urgence d'Acteurs Culturels de l'agglomération toulousaine
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>>Les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
Freins, facteurs de blocages et perspectives de développement

en ligne le 28 septembre 2006
62 SCIC agréées après plus de 3 ans d’existence légale du statut : doit-on s’en alarmer ? Existe-t-il à l’heure actuelle des éléments qui contrarient l’essor de ce nouveau type de coopérative ? Est-il possible d’identifier des pistes favorables au développement des SCIC ?
Ces questions ont amené l’AVISE, la Caisse des Dépôts et la DIES, en collaboration avec l’Inter-Réseaux SCIC (IRS), à commanditer une étude à la SCOP CISAME.


Créée en 1997 sous forme de Scop, Cisame intervient dans le champ de l’ingénierie sociale. Son activité s’articule autour de trois grands types de prestations : l’évaluation de dispositifs publics, l’ingénierie et l’accompagnement de projets ainsi que la formationdéveloppement

L’étude révèle que le développement actuel des SCIC s’organise sur quatre plans distincts mais néanmoins complémentaires  : l’animation nationale du mouvement ; la réglementation (domaines juridique et fiscal) ; l’accompagnement de projets locaux ; et la communication. Aucun de ces niveaux pris isolément ne peut expliquer à lui seul la conjoncture actuelle : c’est leurs interdépendances qui caractérisent le développement des SCIC. Cette présentation succincte se fait l’écho, sous forme de synthèse, des différentes prises de position des acteurs interrogés au cours de l’enquête.

Voir aussi :
-  Identification des principaux freins juridiques et fiscaux au développement des S.C.I.C. et formulation de propositions (synthèse)
par ERNST & YOUNG Société d’Avocats Département « Organismes Sans But Lucratif » / Contact : Stéphane Couchoux Tél. : 04 91 23 99 09 / E‐mail : stephane.couchoux@ey‐avocats.com
- De l’association à la coopérative
Alors que les associations sont de plus en plus souvent confrontées à des impératifs économiques, leur transformation en coopérative a pris un nouvel élan avec la loi sur les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) de juillet 2001.



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dans le cadre des mesures pour l'emploi
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