en ligne le 28 septembre 2006
62 SCIC agréées après plus de 3 ans d’existence légale du
statut : doit-on s’en alarmer ? Existe-t-il à l’heure actuelle
des éléments qui contrarient l’essor de ce nouveau type de
coopérative ? Est-il possible d’identifier des pistes favorables
au développement des SCIC ?
Ces questions ont amené l’AVISE, la Caisse des Dépôts et la
DIES, en collaboration avec l’Inter-Réseaux SCIC (IRS), à
commanditer une étude à la SCOP CISAME.Créée en 1997 sous forme de Scop,
Cisame intervient dans le champ de
l’ingénierie sociale.
Son activité s’articule autour de trois
grands types de prestations :
l’évaluation de dispositifs publics,
l’ingénierie et l’accompagnement de
projets ainsi que la formationdéveloppement
L’étude révèle que le développement
actuel des SCIC s’organise
sur quatre plans distincts
mais néanmoins complémentaires
: l’animation nationale du
mouvement ; la réglementation
(domaines juridique et fiscal) ;
l’accompagnement de projets
locaux ; et la communication.
Aucun de ces niveaux pris isolément
ne peut expliquer à lui
seul la conjoncture actuelle :
c’est leurs interdépendances
qui caractérisent le développement
des SCIC.
Cette présentation succincte se
fait l’écho, sous forme de synthèse,
des différentes prises de
position des acteurs interrogés
au cours de l’enquête.
Voir aussi :
Identification des principaux freins juridiques et fiscaux au
développement des S.C.I.C. et formulation de propositions
(synthèse)
par ERNST & YOUNG Société d’Avocats Département « Organismes Sans But Lucratif » / Contact : Stéphane Couchoux Tél. : 04 91 23 99 09 / E‐mail : stephane.couchoux@ey‐avocats.com
De l’association à la coopérative
Alors que les associations sont de plus en plus souvent confrontées à des
impératifs économiques, leur transformation en coopérative a pris un nouvel élan avec la loi sur les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) de juillet 2001.